Texte de base
Titre 9 Maladie, accidents, parentalité — Article 9.4
Annexes · Annexe 1 : convention collective nationale
En vigueur étendu dans le corpus
Au terme du congé de maternité ou d'adoption, les salariés ont droit à un congé parental à temps plein ou à temps partiel, dans les conditions décrites au code du travail.


