Texte de base
Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine — Article 11.1
Annexes · Annexe 1 : convention collective nationale
En vigueur étendu dans le corpus
Préalablement au départ en déplacement, l'employeur doit informer le salarié des conditions de réalisation de sa prestation de travail en établissant un ordre de mission.
L'ordre de mission pourra être permanent lorsque les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer, au sein de la même journée, des déplacements multiples sur différents sites.
