Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Complémentaire santé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 2 de l'annexe III « Montant des cotisations » de l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé est modifié de la manière suivante :

« Article 2
Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options


Garanties obligatoires et facultatives Salarié + enfant (s) Conjoint
Régime général (RG) Base 52,00 € 45,50 €
Option 1 12,50 € 11,00 €
Option 2 28,50 € 24,50 €
Option 3 55,00 € 49,00 €
Base + option 1 obligatoire 62,50 € 56,50 €
Option 2 16,00 € 13,50 €
Option 3 42,50 € 38,00 €
Base + option 2 obligatoire 76,50 € 70 €
Option 3 26,50 € 24,50 €
Base + option 3 obligatoire 103,00 € 94,50 €
Régime local (Alsace-Moselle) Base 34,50 € 30,00 €
Option 1 12,50 € 11,00 €
Option 2 28,50 € 24,50 €
Option 3 55,00 € 49,00 €
Base + option 1 obligatoire 45,00 € 41,00 €
Option 2 16,00 € 13,50 €
Option 3 42,50 € 38,00 €
Base + option 2 obligatoire 59,00 € 54,50 €
Option 3 26,50 € 24,50 €
Base + option 3 obligatoire 85,50 € 79,00 €
Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 62,50 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 42,50 €, soit 105,00 €. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1486.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.