Convention collective · IDCC 1486
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Annexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · V - Représentation des enquêteurs vacataires
En vigueur étendu dans le corpus
Le montant de la rémunération horaire des heures de délégation ne pourra être inférieur à la rémunération minimum conventionnelle correspondant au coefficient correspondant au premier niveau de la grille ETAM divisée par 169 heures.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1486.
Fiches pratiques
L’arrêté du 28/09/2026, publié le 9 octobre, étend l’avenant n° 48 du 28/05/2025 relatif au champ professionnel de la convention Syntec, IDCC 1486. Le texte actualise les références d’activités selon la NAF 2025.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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