Convention collective · IDCC 1486
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Annexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
En vigueur étendu dans le corpus
Les indications devant figurer au contrat de travail d'un chargé d'enquête (CE), sont déterminées par l'article 3.2 de la convention collective modifiée. En lieu et place du montant du salaire mensuel, doivent être indiquées les conditions de rémunérations du CE, telles que décrites au premier paragraphe de l'article 76 ci-après.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
L’arrêté du 28/09/2026, publié le 9 octobre, étend l’avenant n° 48 du 28/05/2025 relatif au champ professionnel de la convention Syntec, IDCC 1486. Le texte actualise les références d’activités selon la NAF 2025.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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