Annexes et accords
Chapitre Ier Champ d'application — Article 1er
Sécurisation des parcours professionnels
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).


