Annexes et accords
Chapitre III Stipulations finales — Article 10
Sécurisation des parcours professionnels
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
Convention collective · IDCC 1486
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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Sécurisation des parcours professionnels
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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