Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Commission paritaire TPE et PME — Article 4.5

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

1.   Dans l'article 5.1 de l'accord du 29 juillet 2020, après l'alinéa « – veiller à la coordination avec les autres instances paritaires (réception et diffusion des projets examinés pour avis ; rédaction et diffusion des avis) », il est ajouté l'alinéa :

« – coordonner les informations pour permettre le suivi et l'évaluation des prestations fournies dans le cadre des ASCB. »

2.   L'article 5.1 de l'accord du 29 juillet 2020 est complété par une dernière phrase ainsi rédigée :

« Lorsqu'une question relative au dispositif d'ASCB est inscrite à l'ordre du jour, le ou les prestataires référencés peuvent participer à la réunion de la commission sur invitation du président ».

3.   Les autres stipulations de l'article 5.1 de l'accord du 29 juillet 2020 sont sans changement.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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