Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Commission paritaire TPE et PME — Article 5.1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le fonctionnement de la CP-TPME s'appuie sur un secrétariat comportant 2 missions :
– veiller à la bonne organisation des réunions et travaux prévus par l'article 3 du présent accord ;
– veiller à la coordination avec les autres instances paritaires (réception et diffusion des projets examinés pour avis ; rédaction et diffusion des avis) ;
– coordonner les informations pour permettre le suivi et l'évaluation des prestations fournies dans le cadre des ASCB.

Ces missions sont assurées par le collège « employeurs ».

Les convocations sont transmises par le secrétariat aux membres de la commission au moins 8 jours ouvrables à l'avance, sauf circonstance exceptionnelle, et sont accompagnées de l'ordre du jour.

Lorsqu'une question relative au dispositif d'ASCB est inscrite à l'ordre du jour, le ou les prestataires référencés peuvent participer à la réunion de la commission sur invitation du président


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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