Convention collective · IDCC 1486

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Définitions et sanctions

Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail · Thème 1 Connaître le cadre réglementaire et institutionnel

En vigueur étendu dans le corpus


Afin d'avoir une approche commune du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, les partenaires sociaux rappellent les définitions contenues dans le code du travail et le code pénal.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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