Annexes et accords
Définitions et sanctions
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail · Thème 1 Connaître le cadre réglementaire et institutionnel
En vigueur étendu dans le corpus
Afin d'avoir une approche commune du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, les partenaires sociaux rappellent les définitions contenues dans le code du travail et le code pénal.


