Annexes et accords
Annexes — Article Annexe 1
Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
En vigueur étendu dans le corpus
Document d'aide au suivi de la charge de travail
(Document d'aide non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230003_0000_0029.pdf/BOCC


