Annexes et accords
Thème 2 Sécuriser l'emploi des acteurs du dialogue social
Promotion du dialogue social en entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux de la branche, reconnaissant le rôle et l'importance de la représentation des salariés et des syndicats, souhaitent réaffirmer leur attachement aux garanties légales suivantes.


