Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026 — Article 2.1

En vigueur étendu dans le corpus

À l'annexe I de l'accord de branche modifié du 7 octobre 2015, au sein du tableau « Hospitalisation en établissement conventionné », les lignes « Chambre particulière » et « Lit d'accompagnant » sont rédigées comme suit :


Chambre particulière – Par journée [2] ou par nuitée 45 € 60 € 80 € 100 €
Lit d'accompagnant – Par nuitée 45 € 60 € 80 € 100 €

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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