Annexes et accords
Régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026 — Article 5.2
En vigueur étendu dans le corpus
L'annexe IV à l'accord de branche modifié du 7 octobre 2015 est supprimée.
Convention collective · IDCC 1486
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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En vigueur étendu dans le corpus
L'annexe IV à l'accord de branche modifié du 7 octobre 2015 est supprimée.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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