Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Annexe 1 Accord-type à destination des entreprises souhaitant négocier sur la participation expérimentale

Mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun · Annexes

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 4 de la loi n° 2023-1107 permet aux entreprises non soumises à l'obligation de mettre en place un dispositif de participation de développer le partage de leur valeur, en leur permettant d'opter pour une formule de calcul de leur réserve spéciale adaptée à leurs spécificités.

Soucieux de développer l'épargne salariale, les partenaires sociaux entendent se saisir des stipulations de l'accord de branche du 30 avril 2025, et déterminent les règles ci-après énoncées.

À toutes fins utiles, il est rappelé qu'un acte juridique distinct sera dédié à la mise en place d'un plan d'épargne salariale, en vue de réceptionner les sommes résultant du partage de la réserve visée au présent accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1486.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.