Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Annexe 2 Décision unilatérale de l'employeur relative à la mise en place d'un dispositif expérimental de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés — Article 8

Mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun · Annexes

En vigueur étendu dans le corpus

□ Option 1 : application annuelle.

Le présent document est édicté pour une durée déterminée.

Il produira ses effets pour les droits nés au cours du seul exercice au titre duquel il aura été édicté, et devra ainsi être modifié pour être prorogé.

Il sera ainsi applicable à compter du ……/……/…… (à remplir par l'entreprise).

Il cessera de produire ses effets le ……/……/…… (à remplir par l'entreprise).

□ Option 2 : application pluriannuelle pour les exercices ouverts à compter de 2025.

Le présent document est édicté pour une durée déterminée. Il produira ses effets pour les droits nés au cours des exercices ouverts à compter du …/…/… (à remplir par l'entreprise).

Il cessera de produire ses effets le ……/……/…… (31 décembre 2027 / pour le dernier exercice civil s'achevant avant le 29 novembre 2028).

□ Option 3 : application pluriannuelle pour les exercices ouverts à compter de 2026.

Le présent document est édicté pour une durée déterminée. Il produira ses effets pour les droits nés au cours des exercices ouverts à compter du ……/……/…… (à remplir par l'entreprise).

Il cessera de produire ses effets le ……/……/…… (31 décembre 2027 pour le dernier exercice civil s'achevant avant le 29 novembre 2028).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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