Annexes et accords
Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice — Article 1er
Complémentaire santé · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
La commission paritaire de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils retient à l'issue de sa procédure de mise en concurrence des organismes assureurs dans le cadre de la recommandation prévue à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, au titre de la complémentaire santé, les organismes assureurs suivants :
– Aésio mutuelle ;
– Harmonie mutuelle ;
– Malakoff Humanis prévoyance.


