Annexes et accords
Prévoyance lourde — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Au 1er alinéa de l'article 3.2 de l'accord du 27 mars 1997, les occurrences « 170 » sont remplacées par « 200 ». La valeur « 340 » est remplacée par la valeur « 300 ».


