Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Prévoyance lourde — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Après l'article 9 de l'accord du 27 mars 1997, il est inséré un nouveau titre, comportant un article 10 ainsi rédigé :

« Article 10
Assistance aux proches aidants

Une garantie d'assistance aux proches aidants est ouverte à tous les salariés relevant des stipulations du présent accord.

Cette garantie comprend nécessairement un service d'information et d'orientation, ainsi qu'un service de soutien psychosocial. »

La numérotation des articles suivants est modifiée en conséquence.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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