Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Prévoyance lourde — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Le 2 de l'annexe 1 à l'accord du 27 mars 1997 est rédigé comme suit :

« Pour l'ensemble des risques garantis par l'accord “Prévoyance” du 27 mars 1997, les entreprises adhérentes au régime de branche s'acquitteront d'une cotisation calculée comme suit :
– sur la tranche 1 du salaire brut : 0,85 % ;
– sur la tranche 2 du salaire brut : 1,10 %. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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