Annexes et accords
Préambule
Annexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025
En vigueur étendu dans le corpus
La nomenclature d'activités française (NAF) est définie en vue d'opérer des regroupements économiquement pertinents des entreprises et des établissements selon les activités qu'ils exercent.
Ces classements se révélant utiles à de nombreux acteurs économiques et administratifs, la NAF constitue de fait une référence largement partagée, y compris au-delà des utilisations statistiques. En particulier, le « code APE » des entreprises et des associations, attribué par l'Insee en référence à la NAF, est utilisé dans les systèmes d'information de différents organismes.
Les nomenclatures économiques françaises s'inscrivent dans un réseau international de nomenclatures d'activités et de produits répondant à différents cadres d'utilisation.
Créée en 1993, la NAF s'est substituée à la partie « activités » de la NAP (nomenclature d'activités et de produits) pour adopter la structure de la NACE (nomenclature des activités dans la communauté européenne), elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI (classification internationale type des activités économiques, par industrie).
Depuis sa création, la NAF a fait l'objet de deux révisions. La version actuelle de la nomenclature est la NAF rév. 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle a succédé à la NAF rév. 1, en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007.
Par le présent accord, les partenaires sociaux mettent à jour les codes indiqués dans le champ d'application de la convention de branche par ceux de la nouvelle NAF 2025 qui s'appliquera au 1er janvier 2026.
