Annexes et accords
Notification des jours de repos — Article 4.10
Définition du temps partiel · Contrat de travail à temps partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Les jours et/ou demi-journées de repos hebdomadaire prévus à l'article 34 de la convention collective nationale sont définis contractuellement ou, à défaut, notamment lorsque sont organisées des rotations de jours de repos, sont notifiés par voie d'affichage au moins 6 semaines avant l'événement.
Dans ce dernier cas, les changements sont possibles sous réserve de l'accord exprès du salarié et de l'employeur.
