Annexes et accords
Rémunération et mensualisation — Article 4.12
Définition du temps partiel · Contrat de travail à temps partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Le salaire de base des salariés à temps partiel est proportionnel à celui d'un salarié qui, à qualification et ancienneté égales, occupe un emploi à temps complet équivalent dans l'entreprise.
Le salaire correspondant à l'horaire régulier prévu au contrat est mensualisé conformément aux modalités suivantes :
a) Pour les contrats à temps partiel hebdomadaire, le salaire de base mensualisé est obtenu par la formule :
Nombre d'heures contractuel × 4,33 (1) × taux horaire de base
b) Pour les contrats à temps partiel mensuel, le salaire de base est obtenu par la multiplication du nombre d'heures contractuel par le taux horaire de base.
Le salaire de base mensualisé ainsi obtenu est majoré des heures complémentaires éventuellement effectuées. Sur cette rémunération sont opérées les retenues pour absence éventuelle, du fait du salarié.
Pour le premier mois d'activité, si le salarié est entré en cours de mois, comme pour le dernier mois d'activité en cas de rupture du contrat de travail en cours de mois, la rémunération versée correspond au nombre d'heures réellement effectuées sur le mois considéré, multiplié par le taux horaire de base contractuel.
Le bulletin de salaire est établi conformément aux dispositions de l'article R. 143.2.
NOTA : (1) Le chiffre 4,33 correspond au nombre moyen de semaines dans le mois, soit 52 semaines divisées par 12 mois.
