Annexes et accords
Aménagement et réduction du temps de travail — Article 2.1
En vigueur étendu dans le corpus
La réduction du temps de travail résultant de l'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 est organisée par l'entreprise suivant les modalités et les méthodes de répartition du temps de travail décrites dans le présent article.
Celles-ci appellent des modifications, adaptations, ou ajouts à la convention collective nationale de la restauration rapide, notamment en ce qui concerne :
- la durée du travail conventionnelle ;
- le régime des heures supplémentaires ;
- les repos compensateurs ;
- la répartition du temps de travail ;
- les dispositions spécifiques au personnel d'encadrement ;
- le compte épargne-temps.
Sont ainsi modifiés les articles suivants du titre IV de la convention collective nationale de la restauration rapide :
| Intitulé actuel | Nouvel intitulé |
| Article 29 : Durée hebdomadaire du travail | Durée du travail |
| Article 31 : Heures supplémentaires | Heures supplémentaires |
| Article 32 : Repos compensateur | Repos compensateur |
| Article 33 : Modulation du temps de travail des salariés à temps complet dans l'entreprise ou l'établissement | Répartition du temps de travail |
| Article 37 : Congés annuels | Congés annuels |
