Annexes et accords
Aménagement et réduction du temps de travail — Article 2.4
En vigueur étendu dans le corpus
L'entreprise peut organiser la réduction du temps de travail :
- en réduisant le temps de travail de la journée ou de la semaine ;
- par l'attribution de jours de repos supplémentaire dans l'année ;
- par une répartition modulée permettant une variation de la durée moyenne hebdomadaire du travail ;
- par le recours à un dispositif d'horaires individualisés ;
- par le recours à un compte épargne-temps.
Ces méthodes peuvent éventuellement être combinées.
En outre, et compte tenu des particularités de ses fonctions, des dispositions spécifiques sont prévues pour le personnel d'encadrement.
Toutes ces dispositions sont reprises et décrites dans l'article 33 de la convention collective nationale dont le texte ci-dessous annule et remplace le précédent.
(Voir article consolidé.)
