Convention collective · IDCC 1501

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Texte de base

Congé de formation économique, sociale et syndicale — Article 38

Titre IV : Durée du travail

En vigueur étendu dans le corpus

Des congés de formation économique, sociale et syndicale seront accordés aux salariés dans le cadre de la loi du 30 décembre 1985.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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