Convention collective · IDCC 1501

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Annexes et accords

Bilan annuel — Article 7

Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

En vigueur étendu dans le corpus

La CPNEFP-RR réalisera un bilan annuel de la mise en oeuvre du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel et pourra proposer, si besoin, un aménagement à la commission mixte paritaire de la branche.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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