Annexes et accords
Bilan annuel — Article 7
Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNEFP-RR réalisera un bilan annuel de la mise en oeuvre du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel et pourra proposer, si besoin, un aménagement à la commission mixte paritaire de la branche.






