Convention collective · IDCC 1501

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Annexes et accords

Budget d'insertion et de formation — Article 3

Emploi des travailleurs handicapés

En vigueur étendu dans le corpus


L'ensemble des dépenses relatives au programme d'insertion des handicapés et de formation du tuteur et des handicapés fera l'objet d'un budget spécifique qui ne pourra en aucun cas s'imputer sur le budget de formation minimum défini par la loi.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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