Convention collective · IDCC 1501

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Annexes et accords

Bilan d'application de l'accord — Article 6

Emploi des travailleurs handicapés

En vigueur étendu dans le corpus


Le bilan de branche présenté en 1993 comportera une étude spécifique concernant la mise en place du plan d'insertion des handicapés par les entreprises.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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