Convention collective · IDCC 1501

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

Extension — Article 9

Emploi des travailleurs handicapés

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'extension du présent avenant afin de la rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 18 mars 1988.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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