Annexes et accords
Régime de prévoyance complémentaire — Article préambule
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la restauration rapide ont souhaité mettre en oeuvre et développer un régime de prévoyance sociale tenant compte des spécificités des salariés travaillant dans leur secteur d'activité et se donner les moyens financiers d'y parvenir.
Ce régime est destiné à faire face aux besoins exprimés par la profession :
- de garanties de prévoyance collective ;
- d'actions à caractère social ;
- de fonctionnement de la gestion paritaire.
Les organisations professionnelles ont entamé une réflexion sur l'organisation de l'action sociale et décidé de s'arrêter aux termes du présent avenant appelé à se substituer, dans toutes ses dispositions, à l'avenant n° 5 à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, relatif au régime de prévoyance complémentaire.
L'avenant est conclu en application de l'article 22 de la convention collective.
