Annexes et accords
Préambule
Salaires et classification
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires.
Dans le cadre de cette négociation, a été évoquée l'évolution de la grille de classifications en lien avec la revalorisation de la valeur du taux horaire minimal conventionnel de chaque niveau et échelon de la grille des rémunérations. L'accord intervenu sur ces 2 points, les parties ont entendu préciser que ces sujets ont fait l'objet d'une approche globale de négociation et sont à ce titre interdépendants et indissociables dans l'esprit.
Les parties sont convenues, par ailleurs, de poursuivre dans l'avenir la réflexion sur la grille de classification.
Pour favoriser l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions dans un bref délai, compatible avec les réformes à venir sur les salaires et l'intérêt des salariés, celle-ci n'est pas subordonnée à son extension même si le ministère du travail sera sollicité à ce titre.
Les parties ont donc convenu ce qui suit :
