Convention collective · IDCC 1501

Restauration rapide

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

Adaptations — Article 5

Salaires et classification

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions contenues aux articles 2 et 3 du présent accord conduisent à adapter certaines des dispositions de la convention collective nationale de la restauration rapide. Il en est ainsi des dispositions des articles 27, 33.5.1 et 33.5.2 respectivement relatifs à la promotion, aux cadres supérieurs et aux cadres jouissant d'une grande indépendance dans l'organisation et l'exercice de leur mission.
Article 5-1
Adaptation de l'article 27

Le deuxième alinéa de l'article 27 de la convention collective nationale de la restauration rapide est modifié comme suit :

(voir cet article)
Article 5-2
Adaptation de l'article 33.5.1

Le deuxième alinéa de l'article 33.5.1 est modifié comme suit :

(voir cet article)
Article 5-3
Adaptation de l'article 33.5.2

Les trois premiers alinéas de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide sont modifiés comme suit :

(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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