Annexes et accords
Objet — Article 1
Régime de prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2.1.1 de l'avenant n° 21 intitulé : " Cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance ", selon les modalités ci-après définies à l'article 2.






