Convention collective · IDCC 1501

Restauration rapide

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

ARRETE du 9 février 1990 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant Salaires du 23 novembre 1989 à la convention collective susvisée.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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