Annexes et accords
ARRETE du 21 septembre 1990 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant à l'article 5 C du 28 juin 1990 et l'avenant à l'article 35 L .1 du 28 juin 1990 à la convention collective susvisée.
Voir cet article sur Légifrance Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant à l'article 5 C du 28 juin 1990 et l'avenant à l'article 35 L .1 du 28 juin 1990 à la convention collective susvisée.
