Convention collective · IDCC 1501

Restauration rapide

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

ARRETE du 19 juin 2000 — Article 1, 2, 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant élargissement de l'avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 au secteur de la restauration livrée est modifié comme suit :

" - l'avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 tel qu'étendu par arrêté du 4 juin 1999 (publié au Journal officiel du 11 juin 1999), modifié par arrêtés du 25 septembre 1999 (Journal officiel du 5 octobre 1999) et du 25 mai 2000 (Journal officiel du 6 juin 2000), est rendu obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la restauration livrée. "

Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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