Annexes et accords
Salaires minima conventionnels — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Dès le mois d'octobre 2007, les partenaires sociaux conviennent de se réunir en commission paritaire pour ouvrir une négociation sur l'organisation et la gestion des temps de travail afin de favoriser une meilleure adéquation entre le temps de travail effectif et le temps de travail contactuel.
La commission paritaire analysera dans un premier temps le rapport de branche, puis réalisera un état des lieux des pratiques d'organisation et de gestion des temps de travail.
La commission paritaire étudiera l'organisation pratique des horaires avec notamment les bases contrats pour les salariés à temps partiels, les heures complémentaires et supplémentaires, les temps de repos, la modulation du temps de travail... et proposera toutes les dispositions qui pourront permettre, tout en respectant les équilibres économiques indispensables à la bonne gestion des entreprises, l'augmentation du temps de travail des salariés à temps partiel de la branche afin de développer leur pouvoir d'achat.
Par ailleurs, les partenaires sociaux réaffirment le principe de modernisation de la grille de classifications afin de l'adapter aux évolutions des métiers de la restauration rapide.
