Annexes et accords
Lettre d'adhésion de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Montreuil, le 25 juillet 2007.
La fédération du commerce de la distribution et des services CGT à la DDTE, direction régionale Paris Ile-de-France,66, rue de Mouzaïa,75931 Paris Cedex 19.
Monsieur,
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, notre organisation, la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT, a l'honneur de vous informer par la présente de notre adhésion à l'avenant n° 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988) relatif au régime de prévoyance complémentaire.
Cette adhésion prend effet à dater de ce jour.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire fédéral.
