Convention collective · IDCC 1501

Restauration rapide

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Textes salariaux

Minima conventionnels — Article 8

En vigueur étendu dans le corpus


Dès que seront connues les dispositions gouvernementales relatives à l'aide directe au transport des salariés, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions dans la branche de la restauration rapide.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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