Convention collective · IDCC 1501

Restauration rapide

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

Prévoyance

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent avenant, appelé à se substituer dans toutes ses dispositions à l'avenant n° 21 à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 relatif au régime de prévoyance complémentaire, est conclu en application de l'article 22 de ladite convention.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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