Annexes et accords
Prévoyance — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois.
La partie dénonçant l'avenant doit en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par les articles L. 2261-4 à L. 2261-9 du code du travail.
