Texte de base
Changement d'organismes assureurs — Article 56
Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de non-renouvellement de la désignation des organismes assureurs, ceux-ci maintiendront les rentes en cours de service, à leur montant atteint à la date du non-renouvellement, sauf accord exprès sur le transfert des provisions constituées auprès du nouvel organisme assureur ; les partenaires sociaux organiseront les modalités de revalorisation future.
Les mêmes dispositions s'appliquent dans le cas où le titre VIII de la convention collective serait dénoncé.
