Convention collective · IDCC 1501

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IDCC 1501 · Restauration rapide

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Annexes et accords

Régime complémentaire de frais de santé — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Les cotisations servant au financement des garanties définies au présent accord sont prises en charge par l'employeur et le salarié dans les proportions suivantes :

– part patronale : 50 % ;

– part salariale : 50 %.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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