Annexes et accords
Salaires minima conventionnels et durée du travail — Article 5.2
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de modifier les alinéas 3 et 4 de l'article 4.5 de l'avenant n° 24 intitulé « Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail peuvent être planifiés » comme suit :
« Les plages de planification possible sont exprimées en tranches horaires, continues ou discontinues, sur chacun des jours de la semaine susceptibles d'être travaillés, dans le respect des jours de repos prévus à l'article 34 de la convention collective.
Le total des heures composant ces plages ne peut excéder un double seuil, hebdomadaire et journalier, fixé comme suit :
– seuil hebdomadaire : durée hebdomadaire de travail × 3, plafonnée à 75 heures ;
– seuil journalier : 12 heures. »
Les autres alinéas demeurent inchangés.
