Convention collective · IDCC 1501

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Annexes et accords

Salaires minima conventionnels et durée du travail — Article 7

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires conviennent d'ouvrir, courant 2012, une négociation sur l'égalité hommes- femmes sur la base de l'examen de la situation comparée entre les hommes et les femmes réalisée à partir des indicateurs pertinents retenus dans le cadre du rapport annuel de branche.
Cette analyse portera notamment sur :
– les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ;
– les conditions de travail et de rémunération ;
– l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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