Convention collective · IDCC 1501

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Textes salariaux

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2013 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Les parties signataires sont convenues, d'une part, d'appliquer la nouvelle grille des minima à compter du 1er mars 2013 et, d'autre part, de ne pas subordonner l'application de ces nouveaux minima à l'extension du présent avenant, même si le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sera sollicité à ce titre.
A compter du 1er mars 2013, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 44 du 25 mai 2012 étendu par arrêté ministériel du 5 mars 2013, Journal officiel du 12 mars 2013, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 44
Salaires minima par niveau
« 2. Salaires minima garantis

(En euros.)


Niveau Echelon Taux horaire minimum brut
(au 1er mars 2013)
I
1 9,43
2 9,46
II

1 9,65
2 9,66
3 9,76
III

1 9,83
2 9,90
3 10,84
IV


1 11,57
2 11,84
3 12,40
4 13,48
Rémunération minimale
annuelle brute tous éléments de salaire confondus
V

1 35 350
2 38 100
3 62 000

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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