Annexes et accords
Salaires minima au 1er avril 2014 et travail de nuit — Article 4.2
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de porter la limite d'indemnisation des frais réels de taxi à 20 € par course à compter du 1er avril 2014.
Les dispositions de l'article 36. b de la convention collective, telles que modifiées par l'avenant n° 18, sont remplacées, à compter du 1er avril 2014, par les dispositions suivantes :
« Article 36. b
Indemnisation du transport
Tout salarié quittant son travail après 22 heures, dans la mesure où il ne dispose pas de moyen de transport en commun, se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais réels de taxi dans la limite d'un plafond de 20 € par course, sous réserve des avantages plus favorables dont pourrait profiter le salarié. »
Les autres dispositions de l'article 36. b demeurent inchangées.
