Annexes et accords
Préambule
Prévoyance et action sociale
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010, les partenaires sociaux se sont revus le 2 octobre 2015 pour examiner l'évolution de la situation du régime de prévoyance.
Ayant fait le constat de résultats techniques toujours excédentaires lors de la présentation faite par l'AG2R, les parties signataires conviennent de fixer, pour les années 2016 et 2017, le taux d'appel du régime de prévoyance à 0 %, à l'exception de la cotisation OCIRP qui reste appelée au taux contractuel de 0,044 %.
