Convention collective · IDCC 1501

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Annexes et accords

Classification des postes — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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